Intervention de Thierry Repentin

Mon amendement visait à favoriser la maîtrise d’opérations menées directement par des collectivités territoriales ou des organismes d’HLM. Il m’est rétorqué que mon amendement serait « euro-incompatible ». L’objectif du législateur national n’étant pas de prendre le contre-pied de dispositions européennes, je vais le retirer, d’autant qu’il existe une jurisprudence Auroux que je vais examiner attentivement, non sans demander à mes collègues de l’Assemblée nationale s’ils ne peuvent trouver une solution qui ne contredirait pas un illustre prédécesseur.