Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 193

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 193, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Odette Terrade.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion