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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 78
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 78 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 604 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le premier alinéa du I de cet article :
Après l'article L. 332-11-2 du code de l'urbanisme, sont insérés deux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 ainsi rédigés :
La parole est à M. le rapporteur.
