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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 604
Roger Romani, président :L’amendement n° 604 rectifié bis n’est pas soutenu.
L'amendement n° 79, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, après les mots :
en tenant lieu,
insérer les mots :
les secteurs constructibles délimités par des cartes communales et, en l'absence de document d'urbanisme, les parties actuellement urbanisées des communes,
La parole est à M. le rapporteur.
