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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 81
Roger Romani, président :L'amendement n° 81, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme par les mots :
bâtis ou non bâtis
La parole est à M. le rapporteur.
