Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 615
Roger Romani, président :L'amendement n° 615 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 82, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Dans le troisième alinéa de l'article L. 311-4 du même code, après les mots : « zones d'aménagement concerté » sont insérés les mots : «, de conventions de projet urbain partenarial » et dans le cinquième alinéa de l'article L. 332-11-1 du même code, après les mots : « créée en application de l'article L. 311-1 » sont insérés les mots : «, d'une convention de projet urbain partenarial ».
La parole est à M. le rapporteur.
