Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement vise, en fait, à offrir aux organismes d’HLM la possibilité de se grouper avec d’autres organismes, publics ou privés, afin de se voir confier par une collectivité territoriale un projet urbain partenarial ou une opération d’aménagement. Les textes actuellement en vigueur en matière d’HLM ne le prévoient pas : ils ne les autorisent à participer qu’à une SCI d’accession sociale à la propriété, outil peu adapté à la réalisation d’opérations d’aménagement ou de projets urbains partenariaux.

L’Union sociale pour l’habitat est tout à fait favorable à une telle possibilité et nous ne voyons pas quelle raison objective pourrait fonder un avis défavorable. J’espère que l’on ne m’opposera pas un argument venant de Bruxelles.