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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article additionnel avant l'article 14, amendement 606
Roger Romani, président :L’amendement n° 606, présenté par Mmes Voynet et Blandin, MM. Desessard et Muller et Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :
Avant l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les opérations de démolition-reconstruction, faisant l’objet d’une convention prévue à l’article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, sont conditionnées à l’approbation de la population du quartier ou de la ville concernée. Chaque projet donne donc lieu à une consultation locale.
La parole est à M. Jean Desessard.
