Intervention de Christine Boutin

J’ai bien compris qu’il s’agit d’un amendement auquel vous tenez, monsieur Desessard ; il vous permet d’exprimer votre point de vue sur la façon dont est menée la rénovation urbaine.

Les opérations de construction-démolition font déjà l’objet d’une obligation légale par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine s’agissant des représentants des locataires, du maire et des élus locaux.

Les projets de plus grande ampleur en matière d’urbanisme font aussi l’objet d’une procédure de consultation qui a été élargie ; elle est prévue à l’article L. 302 du code de l’urbanisme.

Monsieur Desessard, depuis que je suis en charge de ce ministère, j’ai une vision beaucoup plus nationale qu’auparavant : 80 % des personnes qui ont été concernées par une opération de rénovation urbaine sont satisfaites de la façon dont celle-ci s’est déroulée. Il reste effectivement 20 % de personnes qui n’ont pas adhéré à la démarche ; quand on y regarde d’un peu plus près, on s’aperçoit que la concertation n’a pas été menée correctement.

Le Gouvernement émettra, bien entendu, un avis défavorable sur votre amendement, monsieur Desessard, mais je vous remercie de me donner l’occasion, en tant que ministre du logement et de la ville, d’appeler l’attention de tous les élus : lorsqu’ils ont un projet de rénovation urbaine, ils ont tout à gagner à y associer très en amont les populations concernées. Car les démolitions, en particulier, sont toujours difficiles à vivre, notamment pour les personnes qui sont dans leur logement depuis de très nombreuses années.

Les élus qui réussissent sont ceux – fort heureusement, ils sont très majoritaires ! – qui ont compris qu’il fallait associer la population à tous ces projets de rénovation.

Le présent amendement alourdirait considérablement les choses. Je préfère miser sur l’esprit de concertation, de responsabilité et de volonté d’aboutir des élus plutôt que sur la contrainte.