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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 14, amendement 629
Roger Romani, président :L'amendement n° 629, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après le mot : « existants », sont insérés les mots : « et des structures existantes que sont les structures d'hébergement, les établissements ou logements de transition, les logements-foyers ou les résidences hôtelières à vocation sociale ».
II. - Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, l'Agence nationale de rénovation urbaine peut financer la construction, l'acquisition suivie ou non de travaux d'amélioration ou la réhabilitation de structures d'hébergement, d'établissements ou logements de transition, de logements-foyers ou de résidences hôtelières à vocation sociale, pour les opérations retenues dans le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionné à l'article 7 de la loi n° ... du ... de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. »
La parole est à Mme la ministre.
