Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 14, amendement 84

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Le sous-amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Supprimer le I de l'amendement n° 629.

La parole est à M. le rapporteur.

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