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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 14, amendement 267
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Dallier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 267 est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer les mots :
d'établissements de logements de transition
par les mots :
d'établissements ou logements de transition
L'amendement n° 268 est ainsi libellé :
Dans cet article, supprimer les mots :
mentionnés au III de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
