Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 14

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur pour avis :

Ces amendements sont satisfaits par l’amendement du Gouvernement et le sous-amendement de la commission. En conséquence, je les retire, monsieur le président.

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