Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement vise à supprimer le dispositif « Robien » à partir du 31 décembre 2009. En effet, ce dispositif n’a plus sa place dans la politique de logement de l’État, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il manque d’efficacité. Dans les communes, nombre de logements « Robien » se trouvent sur le marché parce que les gens ont acheté non pas un logement, mais un produit fiscal.