Intervention de Daniel Raoul

Cependant, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain : ce dispositif, il est vrai, a permis la construction de nombreux logements. Simplement, vous avez pu le constater, nous cherchons à améliorer la nature de ces logements.

L’adoption de l’amendement n° 63 rectifié donnera aux maires la possibilité de délimiter les secteurs dans lesquels ils pourront intervenir sur la taille des logements.

Néanmoins, malgré tous les efforts que nous avons déployés aujourd’hui, vous ne nous proposez, je me dois de le souligner, que des aménagements à la marge, qui ne modifient pas le dispositif. Autrement dit, le dispositif « Robien » continuera de sévir !

Or si les investisseurs ont raisonné en termes de gains fiscaux, sans s’intéresser aux caractéristiques du logement, à son implantation et aux besoins locaux quant à la taille des logements, c’est notamment parce que ce dispositif est, sur le papier, un produit très rentable, a priori sans aucune contrepartie sociale.

C’est pour toutes ces raisons que des abus ont pu se produire. Même le recentrage du dispositif n’a eu que peu d’effets sur la répartition géographique des nouveaux logements. Aucune adaptation aux particularités territoriales n’a jamais été prévue et la pertinence des constructions n’est pas contrôlée.

Pour résumer, le dispositif « Robien », qui ne prévoit aucune contrepartie sociale, offre une forte rentabilité grâce à des plafonds de loyers très élevés. Finalement, nos collègues MM. Migaud et Carrez de l’Assemblée nationale ont eu raison, dans leur rapport, de le considérer uniquement comme une niche fiscale.