Intervention de Christine Boutin

Monsieur Raoul, le Gouvernement est défavorable à cet amendement, ce qui ne devrait pas vous surprendre. Permettez-moi cependant de vous donner quelques informations qui me semblent importantes et intéressantes.

Selon moi, personne, dans cet hémicycle, n’a envie de prendre des mesures qui ne soient pas bonnes !

Vous savez que, d’une façon générale, on a besoin de logements, et de toutes sortes : hébergements sociaux, logements ordinaires et logements de qualité. Vous le comprenez, un ministre du logement, quel qu’il soit, ne peut « tuer » le « Robien » ! En effet, sans ce dispositif, le manque de logements serait énorme.

Depuis 2003, date qui correspond à la mise en place du dispositif « Robien », 250 000 logements ont été construits grâce à cette incitation fiscale. Effectivement, environ 5 000 ou 6 000 logements n’avaient pas besoin d’entrer dans ce cadre. On a appâté certaines familles en leur faisant miroiter un intérêt fiscal, pour leur vendre des constructions qui se situaient dans des zones où elles n’étaient pas nécessaires ; il en est résulté des difficultés à la location. Des promoteurs indélicats ont incité des personnes qui souhaitaient arrondir leurs retraites à investir dans ces logements. Elles se retrouvent aujourd’hui avec un crédit et un loyer à payer ! C’est scandaleux !

Cela étant, une telle situation ne touche que 5 000 à 6 000 familles au maximum.

Vous évoquez, monsieur Raoul, ces 400 millions de dépenses fiscales qui pourraient, selon vous, revenir à la politique du logement. À l’évidence, une telle proposition ne peut pas me laisser insensible !