Intervention de Christine Boutin

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 15

Christine Boutin, ministre :

Pour les 250 000 logements construits grâce à ce dispositif, la taxe d’habitation, la TVA à 19, 6 % et la taxe sur le foncier bâti compensent très largement, pour l’État, les incitations fiscales du « Robien ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion