Intervention de Évelyne Didier

L’article 15 nous ramène à des débats que nous avons déjà eus les années précédentes.

Ainsi, en 2003, ma collègue Odette Terrade déclarait que « la demande étant importante, la solution que l’on met aujourd’hui en avant est le développement de l’offre, sur un créneau spécifique.

« Par conséquent, on modifie les règles en vigueur en matière d’investissement locatif des particuliers, sous quelque forme que ce soit, en majorant sensiblement l’incitation fiscale issue du dispositif Besson. En fait, il s’agit de permettre aux investisseurs de capter une clientèle moyennement ou relativement fortunée en proposant des loyers de première mise en location particulièrement attractifs. […] Cela se passerait au travers de deux mesures essentielles : la non-prise en compte d’un plafond de ressources pour les locataires et le sensible relèvement des loyers autorisés.

« Croit-on vraiment que l’on va résoudre les problèmes de logement dans notre pays en ne faisant qu’accroître la rentabilité de l’investissement locatif ?

« Le choix est donc clair, poursuivait ma collègue : on ne répond pas aux attentes sociales, on retarde la mise en œuvre des chantiers urgents et l’on ne fait que favoriser une frange limitée de la population en lui offrant un nouveau produit fiscal attractif. »

Faut-il véritablement ajouter autre chose ? La simple lecture de l’exposé des motifs du présent projet de loi démontre que le dispositif Robien n’a pas permis de répondre aux attentes de ses propres auteurs, comme en témoigne de manière spectaculaire le volume croissant de logements inoccupés.

Nous tenions à souligner ce fait avant d’entamer l’examen des amendements portant sur l’article 15.