Intervention de Bariza Khiari

… d’un important effet d’aubaine, d’autre part.

Vous nous proposez, certes, de revenir sur ce ciblage géographique, mais ce n’est pas suffisant à nos yeux.

En effet, la dépense fiscale cumulée est estimée à 620 millions d’euros pour 2008. Ce sera pis en 2009. Le rapport que j’ai mentionné montre bien que le dispositif Robien est le champion toutes catégories de l’effet d’aubaine, puisque plus aucune construction locative n’échappe à ce régime et que c’est le dispositif qui coûte le plus cher à l'État.

En effet, le coût pour l'État d’un logement type s’élève à 16 900 euros en Île-de-France et à 16 100 euros en province. Si l’on compare ces montants aux 2 700 euros dépensés par l'État pour chaque logement social, on peut s’étonner que vous ne proposiez rien d’autre que le recentrage géographique.

Enfin, nous avons pu prendre connaissance, dans ce même rapport, d’un panorama d’études locales très intéressantes.

On y apprend que, dans les zones où les collectivités territoriales ont su imposer aux promoteurs des exigences en matière de type de logements, de mode d’occupation et de mode de financement, non seulement les objectifs de construction ont été remplis, mais ils se sont accompagnés d’un ralentissement de la hausse des loyers et d’une meilleure adaptation de l’offre locative à la demande locale. Tel a été le cas à Rennes, par exemple.

À l’inverse, les stratégies des investisseurs non régulées par la puissance publique et fondées sur des hypothèses théoriques ont parfois conduit à la multiplication de programmes inadaptés à la demande locale et ne trouvant pas de locataires.

Toutes les agglomérations ne disposent pas de services techniques et d’une expérience comparables à ceux de la ville de Rennes qui leur permettraient de telles régulations. Surtout, en l’absence d’outils de droit, ces régulations passent par la négociation avec les promoteurs, et toutes les agglomérations et communes ne sont pas armées pour obtenir de bons résultats de cette façon.

C’est pourquoi nous présenterons des amendements visant à transformer le dispositif Robien en un outil « sur mesure » et à donner aux territoires la possibilité de décider si, oui ou non, ils peuvent accueillir ce type de programmes, à l’image de ce que prévoit l’amendement adopté par le Sénat la semaine dernière et tendant à permettre aux maires de réguler la taille des logements.