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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 15, amendement 674
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 674, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du troisième alinéa de l'amendement n° 85 par les mots :
et sauf délibération contraire de la commune
La parole est à Mme Odette Herviaux.
