Intervention de Évelyne Didier

Nous proposons de supprimer le dispositif d’amortissement Robien, qui consiste à octroyer des réductions d’impôt substantielles aux particuliers achetant des logements en vue de les louer. Ce dispositif est un véritable échec au regard de la politique du logement telle que nous la comprenons.

En effet, cette mesure en faveur des promoteurs et des investisseurs ne comporte aucune contrepartie sociale, ou alors une contrepartie très faible : un plafond de loyer au niveau du marché et aucun plafond de ressources pour les locataires titulaires du bail.

Aujourd’hui, la raréfaction de la construction neuve, l’absence d’offre adaptée et l’importance de la demande en matière de logement social conduisent à un engorgement des demandes de logement.

Face à cette situation de blocage, vous proposez, comme hier, un développement de l’offre sur des territoires et un créneau spécifiques, avec l’idée de procéder à un recentrage des dispositifs. Pour nous, c’est une erreur.

Rappelons encore une fois que, du fait des exonérations fiscales, l’État consacre dans son budget en moyenne 33 000 euros à chaque logement relevant du Robien, ce qui représente chaque année une dépense d’environ 400 millions d’euros. À titre de comparaison, l’État consacre tout au plus 20 000 euros à la construction d’un logement social.

Ce projet de loi prend acte de l’échec des programmes Robien sans en tirer les leçons. Vous persistez dans votre démarche et vous recentrez le dispositif en laissant croire qu’il aura ainsi des conséquences différentes. C’est là une aberration qui coûtera cher à l’État et aux contribuables.