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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 15, amendement 390
Roger Romani, président :L'amendement n° 390, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du second alinéa du I de cet article par les mots :
sauf délibération contraire de la commune.
Cet amendement a été défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 149 est présenté par M. Alduy.
L'amendement n° 389 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du second alinéa du I de cet article, après les mots :
chargé du logement
insérer les mots :
après avis des établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un programme local d'habitat
L’amendement n° 149 n’est pas soutenu.
