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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 15, amendement 86
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 86 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 593 rectifié ter est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, B. Fournier, Bailly, J. Blanc, Cazalet, Juilhard et Fortassin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 86.
