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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 15, amendement 197
Roger Romani, président :L'amendement n° 197, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II de cet article :
II. Le k du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est abrogé à compter de la publication de la loi n° du mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
