Intervention de Christine Boutin

… est important, car il tend à maintenir les particularités du dispositif Robien applicables aux zones de revitalisation rurale. Je suis sensible aux arguments du Sénat, et je m’en remets, par conséquent, à la sagesse de la Haute Assemblée.

L’amendement n° 593 rectifié ter, présenté par M. Jarlier, est identique au précédent et appelle bien entendu le même avis.

L’amendement n° 197, présenté par Mme Didier, tend à supprimer l’avantage spécifique du Robien pour les zones de revitalisation rurale. Toutefois, la mesure proposée aurait un effet rétroactif sur les opérations déjà lancées, ce qui n’est naturellement pas acceptable. L’avis est donc défavorable.

En ce qui concerne enfin l’amendement n° 335 rectifié, présenté par M. Dominati, je ne crois pas que la période d’incertitude que traverse actuellement le marché de l’immobilier neuf soit particulièrement propice à un tel changement de règle, qui ne manquerait pas de perturber les investisseurs et donc de ralentir les ventes, que nous souhaiterions au contraire stimuler.

La relative désaffection des investisseurs tient beaucoup plus aux difficultés dues à une mauvaise adaptation de l’offre à la demande locative qu’aux modalités de l’avantage fiscal. C’est pourquoi le projet de loi prévoit un recentrage de ce dispositif limité dans le temps, puisqu’une révision interviendrait tous les trois ans. J’émets donc un avis défavorable.