Intervention de Thierry Repentin

Dans sa présentation de cet amendement, M. le rapporteur a été trop modeste : il a parlé d’un amendement « rédactionnel ». En fait, la portée de cet amendement va au-delà de la forme, fût-elle parfaite. Il s’agit, à l’avenir, de ne permettre des investissements au titre des dispositifs Borloo et Robien que dans des zones préalablement définies, marquées notamment par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Cette disposition va dans le bon sens, car elle limitera peut-être les effets négatifs observés jusqu’ici, sachant par exemple que 40 % des investissements visés ont été réalisés en zone de revitalisation rurale et en zone C.

Cela étant, il est prévu que le classement des communes dans les différentes zones sera déterminé par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et du logement, révisé au moins tous les trois ans. Quatre zones existent aujourd’hui : la zone A recouvre les agglomérations denses, les zones B1 et B2 correspondent aux agglomérations moyennes dont le marché du logement connaît une certaine tension et la zone C regroupe le reste de nos régions, notamment les zones rurales.

Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, que votre objectif est bien de recentrer les dispositifs Robien et Borloo sur les seules zones A, B1 et B2 sans que l’arrêté ne redécoupe les zones actuelles, au risque d’étendre la zone B2 au détriment de la zone C, qui se réduirait comme peau de chagrin ? Cela reviendrait alors à continuer à autoriser les investissements au titre du Robien et du Borloo à peu près partout, alors que nous souhaitons les limiter aux seules zones où le marché du logement est véritablement tendu.