Intervention de Christine Boutin

Je vous remercie, monsieur Repentin, de cette question qui va me permettre de préciser la position du Gouvernement.

Si l’article 15 maintient le dispositif Robien, c’est parce que nous pensons qu’il présente un intérêt majeur pour inciter les investisseurs privés à diriger leur épargne vers la construction de logements. Nous avons aussi besoin de financements privés dans ce domaine.

Je vous ai dit tout à l’heure que, sur les 350 000 logements qui ont été construits à l’aide du dispositif Robien, de 5 000 à 6 000 l’ont été de façon abusive. C’est pour moi un véritable scandale et, pour les familles concernées, c’est un drame. Mon objectif, en proposant la modification du dispositif, est précisément de prévenir le renouvellement de tels abus.

Monsieur Repentin, nous allons examiner les choses de façon très précise et remettre à plat l’ensemble du dispositif. Il ne s’agit pas, bien entendu, que l’ensemble du territoire soit éligible au Robien et au Borloo ; il s’agit, au contraire, de réserver l’incitation aux zones où elle est nécessaire.

Il est possible que, aujourd’hui, il soit nécessaire de prévoir une incitation fiscale pour certaines communes situées à l’intérieur de la zone C, en raison de l’existence d’un réel besoin en matière de construction de logements financés par le privé. Nous ne nous interdisons rien. Si, à l’inverse, en zone A, une commune n’avait pas besoin d’une telle incitation – mais un tel cas est moins probable –, son classement serait modifié.

L’objectif est vraiment d’opérer un recentrage, d’empêcher les abus auxquels ont donné lieu ces incitations fiscales, qui ont conduit des familles dans des situations insupportables.

Je tiens donc à vous rassurer, monsieur Repentin. Le classement par zones sera revu tous les trois ans, c’est-à-dire que, en réalité, il sera étudié en permanence. En effet, il s’agit de « faire de la dentelle » sur l’ensemble du territoire, et il faudra constamment examiner la situation de façon très précise.