Intervention de Bariza Khiari

Nous serions susceptibles de voter cet amendement, qui tend à limiter le champ d’application du dispositif Robien. Même si, de notre point de vue, il ne va pas assez loin, il limite au moins la casse. Cela ne pourra être pire qu’avant.

Toutefois, nous regrettons, madame la ministre, qu’aucune concertation ne soit prévue avec les élus avant la publication du décret, alors que les promoteurs seront consultés. Pouvez-vous vous engager sur ce point ?