Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 15, amendement 197

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

En conséquence, l'amendement n° 197n'a plus d'objet.

Monsieur Dominati, l'amendement n° 335 rectifié est-il maintenu ?

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