Intervention de Bariza Khiari

L’amendement n° 396 prévoit que les ventes de terrains ou de logements neufs et les travaux effectués par les bénéficiaires du PTZ, le prêt à taux zéro, soient soumis au taux réduit de TVA de 5, 5 %.

Madame la ministre, vous nous aviez proposé cette disposition l’an passé, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007, mais vous aviez dû reculer, le dispositif paraissant trop complexe à la majorité. Vous vous en étiez donc tenue au Pass-Foncier.

Le 11 septembre dernier, dans le journal Les Échos, vous teniez les propos suivants : « Je plaide pour une TVA à 5, 5 % pour une période limitée dans les zones tendues pour la construction. »