Intervention de Bariza Khiari

Le groupe socialiste s’est toujours montré favorable à ce que le taux de TVA auquel sont soumis les bénéficiaires du PTZ soit revu à la baisse. Sur une opération de 200 000 euros – montant somme toute modeste en province –, cela revient à améliorer de près de 30 000 euros le pouvoir d’achat du ménage accédant, y compris en matière d’équipement, ce qui est très important au moment du déménagement. Pourquoi n’envisagerions-nous pas une mesure d’application limitée dans le temps ? L’important est de trouver une solution efficace.

Convenons-en ensemble aujourd'hui, le champ du taux réduit de TVA de 5, 5 % est trop limité. Faire en sorte que les primo-accédants en bénéficient, sous condition de ressources, sur tout le territoire, serait de nature à faciliter l’acte d’achat pour les plus modestes d’entre eux.

C’est là la preuve, madame la ministre, s’il en fallait encore une, que nous ne sommes pas contre l’accession sociale à la propriété.