Intervention de Christine Boutin

Les logements neufs sont normalement soumis à un taux de TVA de 19, 6 %, le taux réduit de 5, 5 % ne s’appliquant que pour le logement locatif social, l’accession sociale à la propriété en zone de rénovation urbaine, la location-accession sociale et le Pass- Foncier.

L’accession à la propriété, en particulier pour les ménages à revenus modestes, est un enjeu fondamental pour le Gouvernement. La création du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt sans remise en cause des dispositifs existants, tel le prêt à taux zéro, et l’extension proposée à l’article 16 du Pass-Foncier aux appartements montrent notre volonté de continuer d’avancer dans ce sens. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Le Président de la République vient d’annoncer que le nombre d’opérations bénéficiant du Pass-Foncier passerait de 20 000 à 30 000. Compte tenu de l’effort financier qui est déjà consenti en faveur de l’accession à la propriété, il n’est cependant pas possible d’aller jusqu’à accorder le bénéfice du taux réduit de TVA à tous les bénéficiaires du prêt à taux zéro. Je ne reprendrai pas la conclusion de M. le rapporteur, mais je partage son opinion…

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.