Intervention de Thierry Repentin

M. le rapporteur a indiqué à notre assemblée que si toutes les propositions que nous avons défendues depuis déjà une semaine avaient été acceptées, la dépense atteindrait un total considérable.

Or, madame la ministre, chaque fois que nous avons proposé une dépense budgétaire, nous avons inscrit, dans le même texte, une économie équivalente.

Je ne reviendrai pas sur le débat de tout à l’heure, mais quand nous proposons de supprimer le Robien pour le remplacer par un dispositif plus équilibré, c’est aussi pour économiser de l’argent.

Quant au taux de TVA de 5, 5 %, il est vrai que nous sommes favorables à son application aux primo-accédants faisant l’objet d’un accompagnement de l’État au travers du PTZ. Cela a toujours été notre ligne d’action.

Madame la ministre, vous avez évoqué l’application du taux de TVA de 5, 5 % dans les zones relevant de l’ANRU. Nous avons soutenu cette disposition, y compris pour le périmètre des 500 mètres autour de ces zones. Nous le savons, cette disposition destinée à favoriser l’accession sociale à la propriété, qui nous tient à cœur, comme nous vous le montrerons encore dans la discussion, a un coût. C’est pourquoi nous proposons en parallèle de ramener le plafond de ressources ouvrant droit au PTZ à un niveau qui nous semble véritablement réserver ce dispositif aux ménages aux revenus modestes et moyens, ce qui n’est plus le cas depuis que le plafond du PTZ a été relevé.

D’un côté, nous demandons l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les primo-accédants afin de favoriser l’accession sociale à la propriété, et, de l’autre, nous recentrons le PTZ sur les ménages qui en ont le plus besoin.