Intervention de Dominique Braye

Quoi qu’il en soit, j’en viens à l’avis de la commission.

Outre le fait que l’adoption de ces deux amendements aurait un coût important pour les finances publiques, contrairement à ce qui a été affirmé, il n’a été procédé à aucune simulation des effets des dispositions présentées.

Cela étant, je ne saurais dire si l’abaissement du plafond de ressources pour l’obtention d’un prêt à taux zéro qui nous est proposé est une mesure généreuse, dans la mesure où, dans le contexte actuel, cette mesure ne coûtera pas très cher à la collectivité, puisque de tels revenus ne permettront certainement pas aux intéressés, de toute façon, d’accéder à la propriété…

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements.