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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 16, amendement 673
Dominique Braye, rapporteur :En ce qui concerne l’amendement n° 673 rectifié, je laisserai mon collègue Philippe Dallier formuler un avis, la commission des finances me semblant plus compétente en la matière.
Enfin, l’amendement n° 679 a été déposé un peu trop tardivement pour que la commission ait pu l’examiner. À titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement, qui vise à faciliter l’accession sociale à la propriété.
