Intervention de Dominique Braye

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 17

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Actuellement, mes chers collègues, le véritable problème est que le logement locatif social n’est pas accessible aux plus modestes de nos concitoyens.

Vous déclarez, madame le ministre, que logement locatif social et accession sociale à la propriété visent les mêmes catégories de revenus. Non ! Les plafonds de ressources concernés sont les mêmes, mais sûrement pas les revenus : on sait que seuls sont éligibles à l’accession sociale à la propriété les ménages dont les revenus sont les plus proches du plafond ; or la majorité se trouve bien en deçà.

Enfin, pour avoir très longtemps fréquenté le monde rural, et les collègues qui en sont les élus ne me démentiront pas, je peux dire que c’est là que j’ai trouvé les propriétaires occupants les plus pauvres, qui très souvent souffraient en silence, sans se plaindre ni réclamer. C’est en ce sens que vous avez raison, madame le ministre, quand vous dites qu’être propriétaire ne veut pas dire être riche. Mais, précisément, ce ne sont pas les propriétaires qui nous occupent, madame le ministre, ce sont ceux qui veulent le devenir.

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