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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 17
Dominique Braye, rapporteur :Au demeurant, je dois reconnaître que le plaidoyer qu’avait prononcé Mme Évelyne Didier, sénateur communiste, m’avait beaucoup aidé. Notre collègue demandait en effet des exceptions en faveur des communes minières de son département qui étaient dans l’impossibilité de remplir les obligations posées à l’article 55. Comme s’il n’y avait que les communes minières !
