Intervention de Dominique Braye

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 17

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Bien d’autres communes connaissent une situation foncière bloquée, que ce soit parce qu’elles sont exposées à des risques, notamment d’inondation, ou, comme Versailles, parce que le foncier est préempté par l’État !

Il faut donc, ma chère collègue, tenter d’élargir la vision que l’on a des choses et ne pas se contenter de les analyser à la seule lueur de son petit cas personnel, ainsi que le soulignait Philippe Dallier.

En résumé, mes chers collègues, s’il me semble important de supprimer l’article 17, pour autant – et je m’en suis entretenu notamment avec des députés –, nous ne devons pas rester inactifs et renoncer à améliorer la situation. Il nous faut poser les problèmes tranquillement, sereinement.

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