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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 17
Dominique Braye, rapporteur :Comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale puis lors de la discussion des articles, toutes les propositions relatives à l’article 55, dans un sens ou dans l’autre, recueilleront un avis défavorable de la part de la commission.
