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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article additionnel après l'article 18 ou après l'article 27
Dominique Braye, rapporteur :Madame Voynet, veuillez excuser mon caractère pragmatique : en l’occurrence, il s’agit non pas de subtilité, mais simplement de cohérence !
Je vous remercie, monsieur le président du Sénat, d’avoir vous-même proposé cette rectification.
La commission émet un avis favorable.
