Intervention de Dominique Braye

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article additionnel après l'article 18

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Il s’agit là encore du problème de l’équilibre entre bailleur et locataire.

Cet amendement, pour légitime que soit son objet, nécessite une vaste concertation entre les parties en cause. Or cette dernière n’a pas eu lieu dans le cadre de la préparation du projet de loi.

Par conséquent, mon cher collègue, comme je vous l’ai indiqué lors de nos travaux en commission, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, car il m’est difficile d’émettre un avis défavorable sur un vrai problème, qui exige, à mes yeux, cette concertation préalable pour nous permettre d’accomplir un travail de qualité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion