Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 19, amendements 204 328
Dominique Braye, rapporteur :L’amendement n° 204 sera satisfait si nous adoptons l’amendement n° 328 de notre collègue Brigitte Bout ; c’est pourquoi je vous en demande le retrait, madame Assassi, pour ne pas émettre un avis défavorable supplémentaire.
Pour ce qui est du renforcement des délais prévu par l’amendement n° 320, la commission émet également un avis défavorable.
L’amendement n° 205 tend à supprimer la référence à l’hébergement. Il sera satisfait par l’adoption de l’amendement n° 328, et c’est pourquoi j’en demande également le retrait.
