Intervention de Dominique Braye

Je souligne une fois encore, mes chers collègues, au sujet de la discussion qui nous occupe depuis quelques jours, qu’il serait souhaitable que les objets de vos amendements et les explications qui s’y rapportent correspondent au libellé de ces mêmes amendements, ce qui n’est absolument pas le cas.

Votre amendement ne comporte pas une seule fois le mot « expulsion » ; seul le mot « congé » y figure. La langue française est pourtant suffisamment précise, particulièrement dans le domaine juridique, pour que vous puissiez utiliser le terme approprié !