Intervention de Dominique Braye

Le premier alinéa me paraît satisfait par la pratique liée au renforcement des procédures de prévention des expulsions. Personnellement, je n’ai jamais entendu parler d’expulsions qui auraient eu lieu sans enquête sociale approfondie et sans que soient recherchés les moyens de les éviter autant que faire se peut.

En revanche, le deuxième alinéa n’a pas de portée normative.

Je vous demande de retirer votre amendement, monsieur Raoul ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement.