Intervention de Jean-Pierre Sueur

Sans reprendre l’excellente démonstration de mon ami Jacky Le Menn, je terminerai en évoquant la question du statut des personnels infirmiers et paramédicaux.

Manifestement, le dispositif de l’article 30 ne fonctionne pas.

Il a été dit et répété, y compris par le Président de la République, que vous ne passeriez pas en force sur la question des retraites et que vous feriez en sorte de mener la négociation jusqu’à son terme. Or, sur ce sujet, une seule organisation syndicale a donné son accord à votre texte, et elle ne représente que 1 % de la profession ! Vous vous félicitez néanmoins d’un magnifique dialogue, allant tout à fait dans le sens de l’histoire et conforme à vos promesses concernant le traitement de la question des retraites… Comment voulez-vous que l’on vous croie, monsieur le secrétaire d'État ?

Nous savons tous que ce dossier est difficile, que le dialogue et la concertation sont absolument indispensables. Cette concertation, vous la mettez certes en œuvre, mais vous ne pouvez affirmer qu’elle sera menée jusqu’à son terme, quitte naturellement à ce que le Parlement tranche au mois de septembre prochain, et vous satisfaire aujourd’hui que votre proposition ait recueilli l’accord d’un seul syndicat de personnels infirmiers, ayant obtenu 1 % des voix lors des élections professionnelles. Non, non et non !

Monsieur le secrétaire d'État, nous reparlerons de la réforme territoriale et du rôle que le Gouvernement entend faire jouer à l’État. Il est d’ailleurs heureux que le Sénat ait amélioré les choses, mais j’ai vu que, à l’Assemblée nationale, on revenait sur les dispositions que nous avions introduites pour défendre les libertés locales. Pour l’heure, j’indiquerai simplement que tant que vous serez dans un esprit de défiance à l’égard des collectivités locales, de leurs élus et des fonctionnaires, cela ne marchera pas !