Intervention de Georges Tron

Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous remercier de vos interventions, même si certaines d’entre elles ne m’ont pas semblé refléter parfaitement la réalité des choses ! Mes propos porteront sur trois points qui méritent à mon sens quelques précisions.

J’évoquerai tout d’abord une question formelle, mais néanmoins importante : doit-on être choqué par le fait que le Gouvernement introduise des amendements complémentaires dans un texte relatif à la transposition d’accords ?

Évidemment, madame Mathon-Poinat, monsieur Mahéas, il est sain de rechercher des accords avec les organisations syndicales. De ce point de vue, nous avons d’ailleurs très nettement progressé ces dernières années. Ainsi, j’ai cité tout à l’heure deux accords, relatifs respectivement au dialogue social et à la santé au travail, qui ont été approuvés par des organisations syndicales représentant plus de 80 % des voix. Nous nous inscrivons donc dans une logique de négociation d’accords.

Cela interdit-il pour autant au Gouvernement d’introduire dans un projet de loi des dispositions supplémentaires…