Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Tout au long de la discussion des articles, je répondrai très précisément, comme je le fais toujours, aux diverses observations qui m’ont été adressées, par la majorité aussi bien que par l’opposition.

En cette fin de discussion générale, je voudrais simplement insister sur trois points.

Premièrement, un certain nombre des remarques que j’ai entendues semblent indiquer que la catégorie active aurait disparu. Or, ce n’est nullement cas ! Les infirmières et infirmiers qui souhaitent rester dans l’ancien système n’ont aucune obligation de rejoindre la catégorie A ! Ils bénéficieront même des augmentations de rémunération qui ont été prévues dans le nouvel espace statutaire. C’est donc un choix qui leur est ouvert, nous n’y revenons pas ! Un certain nombre de déclarations des sénateurs de l’opposition révélaient une confusion, ou la volonté de semer la confusion !

Deuxièmement, s’agissant des infirmiers anesthésistes, je répondrai beaucoup plus complètement à l’occasion de la discussion de l’article 30, mais je tiens à indiquer d’ores et déjà que, dans l’adaptation au dispositif LMD, nous procédons par étapes. Nous avons d’abord entièrement revu la conception des études au niveau de la licence. Il a toujours été convenu qu’à la suite du remodelage de la maquette des études à ce niveau, nous nous attaquerions aux masters. Un certain nombre de réunions sur ce thème ont déjà eu lieu au ministère de la santé et des sports, d’autres se tiendront en juin, en juillet et en septembre, parce qu’un tel travail s’effectue non pas dans la rue, mais autour d’une table, avec les organisations syndicales, les médecins anesthésistes, les sociétés savantes d’anesthésie, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Actuellement, la maquette de formation d’un infirmier anesthésiste ne correspond pas aux critères exigés, à juste titre, par ce dernier pour homologuer ce diplôme.

Bien entendu, je ne renvoie pas cette réforme aux calendes grecques : nous avons établi un calendrier et mon objectif est bien d’avoir réformé la maquette du master d’infirmier anesthésiste d’ici à la fin de l’année 2010. Nous devons donc respecter des délais serrés, mais j’estime qu’ils sont tout à fait tenables si nous travaillons sérieusement. J’aurai l’occasion de vous donner ultérieurement de plus amples informations sur cette question du master d’infirmier anesthésiste. Le dialogue n’a jamais été rompu, contrairement à ce que certains ont voulu faire croire, et les concertations se succèdent.

Troisièmement, sur la question de la pénibilité, j’aurai l’occasion, au cours de la discussion des articles, de vous présenter une argumentation très développée, ainsi qu’un certain nombre de chiffres. Ce sujet est inscrit à l’ordre du jour de nos discussions avec les organisations syndicales, qu’il s’agisse des deuxièmes parties de carrières ou d’une meilleure prise en compte de la pénibilité pour certaines catégories de personnels infirmiers. À cet égard, la reconnaissance universitaire des diplômes apportera d’ailleurs, par les possibilités qu’elle ouvrira aux infirmières et aux infirmiers, une première réponse.

En tout état de cause, mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés que j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt toutes vos interventions, auxquelles je répondrai de façon beaucoup plus détaillée dans la suite de notre débat. Je tiens à remercier M. Frassa de l’appui qu’il a bien voulu apporter au Gouvernement.