Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Dialogue social dans la fonction publique — Question préalable

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Les conditions du reclassement en catégorie A ont été discutées dans le cadre du dialogue social.

Certes, je comprends les organisations syndicales. Certainement, si je m’étais trouvée à leur place, j’aurais adopté la même attitude ! Elles auraient sans doute voulu le treizième mois de pension de retraite supplémentaire, le treizième mois de salaire supplémentaire, le statut de catégorie A, tout en conservant le départ à la retraite avancé. Je peux tout à fait comprendre les organisations syndicales. Mais on peut aussi faire preuve de d’esprit responsabilité et comprendre que tout cela n’est pas possible.

Au début des années cinquante, les conditions de travail des infirmiers n’avaient absolument rien à voir avec celles que nous connaissons maintenant. Il faut constater que les carrières des infirmiers, notamment la pénibilité, ont fortement évolué par rapport au moment où l’on a adopté ce statut particulier.

Cette réforme est cohérente avec les évolutions démographiques que l’on constate, tant en termes d’espérance de vie qu’au regard l’invalidité. Je mentionnerai de nouveau les chiffres de la CNRACL.

Le pourcentage de départ en invalidité pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière est en forte diminution depuis quinze ans, passant de 7, 8 % en 1993 à 4, 1 % en 2008. Ce pourcentage est nettement inférieur à celui que l’on constate en moyenne dans la fonction publique hospitalière.

Sur les trois dernières années, le taux de départ pour invalidité des infirmiers est toujours inférieur au taux moyen observé dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Ces chiffres sont absolument incontestables et ne sont d’ailleurs pas contestés par les organisations syndicales.

Il en est de même pour l’espérance de vie des infirmiers, telle qu’elle est constatée par la CNRACL. Notamment, il n’y a pas de diminution de l’espérance de vie pour les infirmières par rapport à la moyenne des femmes françaises.

À propos de la question de la pénibilité, je rejoins un certain nombre d’entre vous. La pénibilité, pour un métier ou un corps social, ne se résume pas à l’espérance de vie et à l’invalidité. Ce sont des sujets bien plus complexes. Il est admis couramment que sont pris en compte, pour évaluer la pénibilité d’un métier, d’abord, le transport de charges lourdes, ensuite, le travail posté et, enfin, l’exposition à des agents nuisibles à la santé.

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