Intervention de Jacques Mahéas

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai omis de vous féliciter pour votre nomination. Permettez-moi de le faire maintenant, car mieux vaut tard que jamais !

La discussion de ce texte aurait pu être, pour vous, un long fleuve tranquille. Sous réserve de quelques ajustements, nous aurions en effet pu voter le texte dans sa mouture initiale. Je m’intéresse aux questions relatives à la fonction publique depuis des dizaines d’années et je voudrais rappeler – M. Hyest le sait mieux que quiconque – qu’il est arrivé au groupe socialiste de voter certains textes qu’il avait contribué à enrichir par un travail très constructif.

Sur la question du paritarisme, vous n’avez fait qu’une petite moitié du chemin ! Nous aurions aimé qu’il soit la règle et que le système que vous nous proposez soit l’exception. Il aurait fallu réfléchir plus avant au Conseil commun, afin qu’un décret en Conseil d’État définisse son rôle et ses attributions. Il aurait fallu également que la durée du mandat des personnels territoriaux soit portée de quatre à six ans. Ces quelques ajustements auraient permis une convergence entre les élections dans les collectivités territoriales et la durée des mandats. Nous aurions alors pu, je le répète, donner notre aval à ce texte, ou tout au moins nous abstenir lors du vote.

Nous avons reçu les organisations syndicales et je remercie M. Vial de m’avoir donné la possibilité de participer à un grand nombre d’auditions. Pas une seule, hormis l’organisation minoritaire, n’a soutenu le dispositif de l’article 30 ! Cela signifie bien quelque chose !

Madame la ministre, vous avez proposé cet article 30, qui ne concerne pas moins de 230 000 infirmiers, ce qui n’est pas rien ! Un calcul rapide effectué sur la base du sondage de Mme le ministre – sur les 80 % d’infirmiers connaissant la réforme, 60 % en sont satisfaits – le montre bien : pour un infirmier sur deux, la réforme pose problème.

Il eût donc été logique que, s’agissant d’un projet de loi relatif à la concertation avec les syndicats, vous vous impliquiez réellement, car c’est bien cela le dialogue social ! La commission des affaires sociales n’a d'ailleurs été saisie pour avis de ce texte qu’in extremis, la commission des lois ayant commencé seule à l’examiner.