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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Dialogue social dans la fonction publique — Question préalable
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix la motion n° 54, tendant à opposer la question préalable, et dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement demandent le rejet de cette motion.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
